Terre-Fleurie

Bienvenue sur notre site

Article 1 : Présentation
Le Marché Artisanal et Terroir, organisé par l’association Terre-Fleurie de PIZAY se déroulera le samedi 07 MAI 2022 sur la Place du village.

La manifestation est réservée aux particuliers, artisans, commerçants, autoentrepreneur, artistes indépendants et producteurs qui souhaitent proposer des œuvres, articles ou produits garantissant la qualité du marché.

Ne peuvent exposer que les entreprises immatriculées à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, à la Chambre d’Agriculture, à la Chambre de Commerce et d’Industrie

Les Particuliers sont autorisés à exposer dans le cas suivant.  
=> Réalisation d´une seule vente ou d´une seule prestation par année civile 
Il existe une tolérance en droit français qui permet à tout particulier de réaliser une seule vente ou une seule prestation sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le particulier a tout de même l´obligation d´établir une facture hors taxes en mentionnant "Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable" et de déclarer cette somme dans sa déclaration de revenus.

Article 2 : Préinscriptions et admissions
Chaque exposant devra se préinscrire sur le site : https://www.terrefleurie-pizay.fr/ ou en envoyant un mail à : terrefleurie@terrefleurie-pizay.fr en fournissant les renseignements suivants : Nom/Prénom -adresse complète- N° de tel – Mail - Qualité (Commerçant, artisan, autoentrepreneur, particulier)- Nature des objets exposés.

Après acceptation de leur pré-inscription et pour garantir leur participation, les exposants recevront par mail une confirmation ainsi que l’attestation à remplir et à remettre à l’organisateur le jour de l'évènement. 

Les demandes de préinscription seront examinées par l’organisateur qui se réserve le droit de les accepter ou de les refuser selon les places disponibles et en fonction de la profession ou des objets présentés (qualité, originalité…). L’organisateur n’est pas tenu de motiver ces décisions.

Les exposants non-inscrits ne pourront en aucun cas s’installer sur le Marché.

Article 3 : Les emplacements
Le tarif pour un emplacement sera de 5€. Le paiement s'effectuera en espèce ou par chèque à l'ordre de Terre Fleurie.

Le paiment sera demandé lors du passage du trésorier de l'association. Tout refus de paiement se verra exclure du marché. 

Les emplacements sont situés en extérieur sur la place du village et sous une halle.

Pour les expositions fragiles et en fonction des places disponibles, quelques emplacements en intérieur seront possibles. Il est interdit de modifier la disposition des emplacements; 
seuls les organisateurs sont habilités à le faire si nécessaire De même, l’accès aux issues de secours devra être respecté.

L’organisateur assurera la fourniture de l’électricité : l’utilisation électrique supérieure à 200 W est interdite

Article 4 : Les heures d’ouverture
Le samedi 07 mai 2022 - Ouverture du Marché Artisanal et Terroir à 10h00 et se terminera à 16h00.
Les exposants seront accueillis à partir de 8h30. L’installation et la mise en place des produits exposés devront impérativement être effectuées pour 9h45.

Les emplacements ne sont pas réservables d’avance. Les emplacements seront attribués dans l’ordre d’arrivée des exposants.

Aucun véhicule ne pourra circuler à l’intérieur du périmètre délimité pour le marché après 9h45. 

Article 5 : La tenue des stands
La tenue des stands doit être irréprochable. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand doivent être mis à l’abri du regard des visiteurs.

L’organisateur s’autorise à vérifier les objets exposés et pourra, le cas échéant, exiger le retrait du stand. Un refus de l’exposant entraînera l’éviction immédiat du contrevenant.

Article 6 : Le démontage et le nettoyage des stands
Le fait d’être admis à participer à la manifestation entraîne l’obligation d’occuper le stand comme aussi de laisser celui-ci installé jusqu’à la clôture de la manifestation.

Une attention particulière sera demandée aux exposants pour laisser leur emplacement propre et débarrassé de tout déchet.

Article 7 : Les animations
Buvette et petite restauration sur place - tenue par l’association organisatrice.

Article 8 : Responsabilité – Assurance
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations. Par ailleurs, les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables, code de la route…).

Outre l’assurance couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments mobiles ou autre lui appartenant, l’exposant est tenu de souscrire à ses propres frais toutes assurances couvrant les risques que lui-même, son personnel, son matériel, encourent ou font encourir à des tiers.

L’organisateur est réputé dégagé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de perte, vol ou dommage quelconques et en cas d’accident corporel.

L’inscription au Marché Artisanal et Terroir entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

ARTICLE 9 : Droit à l'image
Les exposants autorisent les prises de vues de leurs stands et la diffusion de ces vues concernant la communication liée à cette manifestation sur le site internet de l'association et les réseaux sociaux.

ARTICLE 10 : Protection des données RGPD

Les attestations d'inscription contenant des données personnelles, seront enregistrées dans un registre obligatoire. Ce registre sera remis au Maire de la commune d’organisation qui le transmettra à la préfecture dans les 8 jours suivant le Marché.

Les attestations d'inscriptions portant ces données personnelles ne seront pas conservées et seront détruites.

 

ARTICLE 11 : covid-19 Règles sanitaires (information préfectorale) sous réserve d'évolution
Les marchés ouverts ou couverts ne peuvent accueillir du public que dans le respect des conditions suivantes :

✔ Respect des gestes barrières et du port du masque pour les plus de 11 ans.
Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l'ouverture de ces marchés si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l'alinéa précédent. Passe vaccinal :
Le passe vaccinal n’est par principe pas applicable aux marchés et ventes extérieures.
Le passe vaccinal devient obligatoire toutefois (pour les professionnels présents, organisateurs et le public) :

✔ Quand d’autres activités que la simple vente sont mises en oeuvre, alors le passe devient obligatoire (spectacles, animations sportives, festives ou ludiques, dégustations,
restauration ou débits de boissons…).

Les espaces de dégustations ou de restauration se voient appliquer les règles du passe vaccinal et des lieux de restauration. Il en est autrement s'il s'agit de vente de boissons alcoolisées sous forme de bouteilles fermées, non accompagnée de dégustation sur place. Dans ce cas, la vente entre dans le cadre du commerce alimentaire "classique" et peut être autorisée.

 

Le port du masque doit s’appliquer en continu dans l’espace. Dès lors, si aucune garantie ne peut
être apportée que la vente à emporter sera consommée hors de l’espace du site, il convient de ne
pas l’autoriser.

Ces règles s’appliquent strictement dans les mêmes conditions aux brocantes, vide-greniers et ventes au déballage, avec le même protocole.

Marché Artisanal et Terroir 2022

© 2017 - 2018 terrefleurie-pizay.fr

Vous avez un talent, un don, vous êtes créatif pour la peinture, la déco, la sculpture, la broderie, la poterie ou pour tout autre passion. Vous êtes Particuliers, Artisans, Agriculteurs, Producteurs et souhaitez vendre vos produits.

L’association Terre-Fleurie organise son Marché Artisanal et Terroir le Samedi 7 mai de 10h à 16h00  sur la place du village. vous êtes exposants, vous souhaitez vous inscrire, merci de bien vouloir prendre connaissance de notre règlement ci-dessous.

Nom - Prénom  
Email  
N° de Tel   
Qualité (Commerçant, artisan, autoentrepreneur, particulier)  
Nature des objets exposés  
Métrage souhaité   
Nombre de table (2,20 m x 0.80 m)  
Branchement électrique ?  
  

il y a 

Inscrits 

20

RÉGLEMENTENT MARCHÉ ARTISANAL ET TERROIR DU 07 MAI 2022

Réglement mis à jour le 10 février 2022

« Ces informations sont recueillies et traitées par Bruno LEBLANC président de l'association Terre-Fleurie dans le cadre de l'inscrition des exposants au marché artisanal et terroir.

Seul Bruno LEBLANC président de l'association Terre-Fleurie est destinataire des données. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, vous opposer ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ou à la portabilité de vos données en nous contactant à l’adresse terrefleurie@terrefleurie-pizay.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »

Les attestations d'inscription contennent des données personnelles, elles seront enregistrées dans un registre obligatoire. Ce registre sera remis au Maire de la commune d’organisation qui le transmettra à la préfecture dans les 8 jours suivant le Marché.

 

Les attestations d'inscription portant ces données personnelles ne seront pas conservées et seront détruites.

Tarif emplacement : 5€

Formulaire d'inscription des exposants