CONDITIONS GENERALES DE LOCATION instaurées par les associations : AMICALE DES POMPIERS-SOU DES ECOLES-COMITE DES FETES- LA SOCIETE DE CHASSE-TERRE FLEURIE qui devront être acceptés par le loueur au moment réservation du matériel.
 

La gestion de la location appartiendra à l’Association Terre-Fleurie. Vous pouvez contacter son président « Bruno Leblanc » au 07 60 96 87 95 

ou « Evelyne Chevelu » au 06 63 52 74 60 ou par mail à : terrefleurie@terrefleurie-pizay.fr   

 

ARTICLE 1

Tout habitant de Pizay, des communes voisines peuvent louer le matériel des associations mis à disposition.

 

Les associations extérieures à Pizay pourront dans les mêmes conditions générales de location, bénéficier de la location du matériel.

 

ARTICLE 2

Les réservations de matériel à louer devront se faire 15 jours minimum à l'avance. Le matériel à louer est réservé en priorité pour les évènements associatifs.

 

Les réservations pourront se faire par Téléphone au 07 60 96 87 95 ou au 06 63 52 74 60, par mail : locmaterrefleurie@terrefleurie-pizay.fr ou par formulaire internet sur le site : www.terrefleurie-pizay.fr/  rubrique Matérielle Associatif. Tout matériel loué ou sortie du local, devra impérativement être signalé aux responsables de la location pour être enregistré sur fichier informatique.

 

ARTICLE 3   Location du Matériel

la gratuité du matériel n'est accessible qu'aux associations ayant participés financièrement aux achats.

Pour la mairie, la gratuité du matériel est apprécié en remerciement de l'aide et du soutien logistique qu'elle nous apporte tout au long de l'année lors des évènements associatifs.

 

ARTICLE 4

Toute demande de location doit impérativement faire l’objet d’un bon de Location prérempli et devra être dûment signé par une personne habilitée à le faire, précisant en clair, ses noms, prénoms et fonctions, soit par écrit, soit envoyé par mail, faute de quoi, satisfaction ne pourra lui être donnée. Toute commande effectuée dans les conditions ci-dessus, suppose compétence et capacité de signer. Aucune contestation de l’habilitation du signataire ne sera recevable.

 

ARTICLE 5

Nos prix s’entendent hors assurances. Une caution pourra être demandée au moment de l'enlèvement du matériel loué.

En cas d’accident, de détérioration, de perte ou de vol, une déclaration circonstanciée, établie sur papier à en-tête du Locataire doit parvenir à l’Association Terre-Fleurie dans un délai de 48 heures. En cas de vol, une plainte doit être déposée au commissariat de police et transmettre copie à l’Association Terre-Fleurie

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ARTICLE 6

Le Locataire doit être assuré en responsabilité civile et devra au moment de la location, fournir une attestation délivrée par son assureur. A défaut, le locataire est personnellement redevable du coût de remplacement à neuf du matériel correspondant ou équivalent. A défaut, le montant des réparations pourra être déduit de la caution, versée par le locataire au moment de l'enlèvement du matériel.

 

ARTICLE 7

L’état du matériel est vérifié avant toute sortie : il importe au locataire de s’en assurer.

Après la signature du bon de location correspondant, le locataire aura la possibilité d'avertir le loueur, de toutes anomalies au montage ou à l'utilisation du matériel avant l'évènement. Aucune réclamation ne sera admise après l'évènement. La signature du bon de location et la prise de possession du matériel comportent acceptation, sans réserve ni restriction, de la présente clause et plus généralement, des conditions générales de location.

Le locataire s’engage à maintenir le matériel en bon état de fonctionnement et à l’utiliser comme s’il était son bien propre. Il s’engage à le restituer avec tous ses accessoires dans un état identique à celui dans lequel il lui a été livré, le loueur n’acceptant cette restitution qu’après vérification du bon état général et du bon fonctionnement du matériel. Chaque location fera l'objet d'une demande de caution définie par les associations propriétaire du matériel. Toutes les dégradations constatées par le loueur seront facturées sur la caution

 

Le matériel livré étant par nature en bon état et accepté comme tel par le locataire comme ci-dessus indiqué, celui-ci dégage le loueur de toute responsabilité à l’égard de toutes pannes et aléas qui surviendraient pendant la location, en cas de panne matériel, d’avarie quelconque, de retard, de défaut d’éclairage ou de fourniture électrique, l’ensemble de ces aléas ne pouvant qu’être fortuits et indépendants de la volonté du loueur.

 

ARTICLE 8

La location du matériel s’entend, du jour de départ le vendredi 18h00 au jour de retour le lundi 18h depuis le local matériel.  Le transport, le chargement et déchargement du matériel est de la responsabilité du locataire.

Le jour de l'enlèvement du matériel, le locataire devra être accompagné d'au moins 1 personne. Le loueur se réserve le droit de refuser l'enlèvement si le locataire se présente seul (e)

ARTICLE 9

Durant la location, le Locataire est civilement et pénalement responsable.     

 

ARTICLE 10
Les demandes de réservation du matériel envoyé depuis ce formulaire, ne sont pas une validation de la location. Avant toutes demandes, nous cous conseillons de vérifier la disponibilité du matériel ou d'attendre la
confirmation. Agenda des sorties 

 

Date de révision : 07/03/2024